Adopter en Pologne

Il m'a semblé intéressant d'avoir une page facile d'accès expliquant comment se passe une adoption en Pologne.. alors je vous l'ai récupéré pour la mettre ici:

Maria José du blog http://papasporadopcion.blogspot.com.es a publié il y a quelques jours un excellent résumé de comment se passe le processus d'adoption en Pologne. Avec sa permission, je te le traduis ici. j'y ai rajouté des informations sur les documents légaux de l'adoption et la préparation du dossier de transcription pour le Tribunal de Grande Instance de Nantes - organisme responsable des naissances et adoptions hors du territoire français.

La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est un pays d'Europe centrale qui a divisé son territoire en 16 régions appelées voïvodies. Son capital est de Varsovie, mais a villes importantes comme Cracovie, Lodz, Gdansk et Wroclaw. Sa population de quarante millions d'habitants, est composée d'une écrasante majorité des Polonais avec la présence de d'allemands, lituaniens, ukrainiens, biélorusses, juifs et des minorités tziganes. 

La Pologne était le deuxième pays européen avec plus de morts lors la Seconde Guerre mondiale.La religion dominante dans le pays est catholique, avec une église qui exerce encore son influence sur la vie politique et sociale en Pologne. 

EXIGENCES CONCERNANT L'ADOPTION EN POLOGNE 
- Avoir plus de 25 ans d'âge et un maximum de quarante ans de plus pour adopter l'enfant. 
- Avoir un logement fixe acheté ou loué. 
- Pas de casier judiciaire ou la perte de la garde d'un autre enfant. 
- Avoir le certificat d'agrément délivré par l'organisme compétent de la Région / Communauté Autonome pour l'Espagne / pays de résidence. 
- Dans le cas des couples, le mariage doit être d'une période minimale de trois ans. Pour adopter à travers les adoptions Centre catholique polonais il faut un minimum de cinq ans de mariage canonique est nécessaire. 
- La loi polonaise permet l'adoption par des parents célibataires, mais dans la pratique cela est compliqué et souvent pour les enfants de plus de 9 ans et les filles qui ont été abusées par leurs pères et sont données en adoption à des femmes célibataires pour éviter les traumatismes possibles une figure masculine. 
- Les candidats ne doivent pas avoir de maladie ou d'invalidité qui empêcheraient de bien prendre soin de l'enfant. 

Il faut garder à l'esprit que la Pologne est un pays de l'Union européenne signataire de tous les accords internationaux pour protéger les enfants, de sorte que les caractéristiques du processus et les enfants sont très semblables à l'espagnol ou le français. 

Les enfants qui ont besoin d'être adopté sont abandonnés ou retirés de leur famille biologique par ordonnance du tribunal des enfants. 

Le processus d'adoption est aussi juridique. Quand il est constaté que les parents biologiques et la famille élargie ne peuvent pas prendre soin d'un mineur, ses données sont entrées dans la liste de l'adoption nationale. Pendant quatre mois, il peut être adopté par une famille polonaise. Quelque chose qui est très commun. Les enfants qui ne l'ont pas été adoptées à l'époque, entrent dans la liste de l'adoption internationale. Voilà pourquoi il est pas rare de trouver des enfants de moins de douze mois dans l'adoption internationale. 

DOCUMENTS REQUIS 
- Rapport psychosocial. 
- Certificat d'aptitude (agrément) Engagement de suivi post-adoption. 
- Le certificat de mariage. 
- Certificat de naissance de chacun des candidats. 
- Charte de l'OAA (ECAI en Espagne). 
- Droit national de l'adoption. 
- Lettre de recommandation d'un prêtre ou un pasteur, ou d'une personne/autorité reconnue (maire, juge, association). 
- Certificat de revenu. 
- Casier judiciaire. 
- Certificat médical. 
- Album photo des candidats et la maison, collés ou les pages numérisées. 

Dans le cas où l'un ou les deux candidats sont des étrangers vivant en Espagne, ils doivent également fournir (les mêmes nécessaires pour commencer le processus d'agrément): 
- Acte notarié affirmant la résidence légale en Espagne. 
- Les lois d'adoption du pays ou des pays d'origine des demandeurs. 

Le TPD (Centre national de l'adoption), centre public, et le Centre d'adoption catholique sont les organes compétents de rang égal pour traiter les dossiers et faire des propositions pour l'adoption internationale. Une fois par mois ou moins, le Centre Public publie une liste d'enfants disponibles pour l'adoption internationale. Les OAA (ECAI espagnoles)  accréditées en Pologne analysent si elles ont une la famille candidate pour ces enfants, et que chacune présente une famille. Un comité d'évaluation décidera ensuite quelle la famille est idéale pour chaque enfant. Ce processus peut prendre entre 12 et 18 mois depuis la documentation est envoyée à la Pologne. 

Avec l'attribution, toutes les informations disponibles de l'enfant sont envoyées à la famille qui décide de continuer avec le processus ou non. Si oui, le premier voyage est habituellement fait un mois et demi ou deux après. Lors de ce voyage, qui dure environ une semaine, la famille connaît l'enfant et l'acceptation est signé. Entre 1 et demi et 3 mois après le procès se déroule habituellement. Le juge rendra une résolution qui indiquera le jour où la famille doit commencer à vivre avec l'enfant, lui donnant la tutelle provisoire. 

Cette coexistence dure habituellement deux ou trois semaines, après le procès dans lequel la résolution est favorable. Dans tous les cas, la décision ne se peut pas pour durer plus de 21 jours. La durée de la deuxième voyage vient donc être environ 40-45 jours en moyenne. Après ce temps, l'adoption est terminée. 

Pologne exige des rapports de surveillance à 12, 24 et 36 mois de l'arrivée dans le pays de résidence des parents lors du processus d'adoption. En cas d'avoir été traité par le Centre d'adoption publique, il aura aussi à faire un nouveau rapport dans les six mois suivant leur arrivée. 

Lorsque ces rapports devront envoyer un suivi tous les trois ans jusqu'à ce que l'enfant deviennent adulte. 

Afin de transcrire l'adoption dans le pays de la nationalité d'un ou des deux parents, les parents reviendront avec:
- Son passeport polonais
- La décision de justice complete - incluant la date de remise de l'enfant, son auteur et le nom de l'association, de l'organisme, ou orphelinat habilité par les autorités étrangères auquel l'enfant était confié avant cette remise (ordonnance de placement ou garde provisoire) ainsi que toutes pièces prouvant l'abandon de l'enfant (jugement, décision de tutelle) et le consentement à l'adoption des parents biologiques (si ils sont connus et juridiquement aptes à consentir) et des autorités étrangères compétentes.
- Certificat de naissance avec les informations antérieur à l'adoption
- Certificat de naissance avec les informations postérieur à l'adoption
- Document certifiant que l'adoption a été réalisé selon les termes de la Convention de la Haye - article 23 de la Convention.

Tous les documents seront apostillé de la Haye depuis la Pologne pour qu'ils soient valables dans tous les pays des adoptants. Dans notre cas ils viendront également traduits officiellement en espagnol, que nous devrons refaire en français.

Pour notre cas particulier, notre agence nous donnera également un certificat comme quoi ils sont autorisés à gérer les adoptions en Pologne depuis l'Espagne.

Pour les quelques doutes qui me restent sur les traductions et la confirmation des papiers nécessaires pour le TGI de Nantes, j'attend une réponse de leur part. Dés que j'ai plus d'info sur comment gérer la transcription à Nantes, je te fais une page exclusive :-)